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D'INVESTISSEMENT COOPERATIF & SOLIDAIRE
Si vous souhaitez contribuer à soutenir des projets durables de transmission de savoir-faires, de résilience alimentaire, économique et financière, vous trouverez ci-après notre contrat-type de prêt.
Le contrat ci-après ne saurait être interprété comme un contrat de société simple entre les Parties au sens des articles 530ss du code des obligations suisse, celles-ci n’ayant aucune intention de réunir leurs forces en vue d’atteindre un but commun ni de devenir responsables de manière solidaire et illimitée vis-à-vis des tiers. Ce présent contrat ne saurait davantage être interprété comme donnant lieu à une prise de participation au capital de l’emprunteur.
La FFL - FONCIERE & FINANCIERE SA ne s'appuie sur aucun financement bancaire. Seuls des prêts, réalisés par des tiers et particuliers ressortissant de Suisse ou de l'Union Européenne, contribuent au financement direct des buts statutaires définis.
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Une fois signé, vous recevrez alors votre document de prêt finalisé. La date d'effet du contrat correspondra à la date de signature sous réserve que les modalités de paiements aient été remplies et validées.